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Concession pétrolière en Thaïlande

Concession pétrolière en Thaïlande

Newsletter Juslaws & Consult (J&C) - Mars 2016 Partie 1 : Concession pétrolière en Thaïlande

La Thaïlande ouvre son 21e appel d'offres pour des concessions d'exploration pétrolière et gazière d'ici mi-2016. Les concessions actuelles expireront vers 2021. Le prochain appel d'offres a été retardé en raison de l'intervention d'ONG, en particulier de militants écologistes.

Les concessions pétrolières et gazières en Thaïlande sont particulièrement intéressantes pour les compagnies pétrolières car le gouvernement thaïlandais participe aux bénéfices de l'exploration pétrolière et gazière à un taux d'environ 67%, ce qui est inférieur à celui des pays voisins, où sa participation moyenne est de 74%. Dans le cas de la Thaïlande, la part du gouvernement consiste en une redevance à échelle mobile basée sur la production, un impôt sur le revenu pétrolier déterminé (50 %) appliqué aux bénéfices, et un impôt sur les bénéfices exceptionnels. D'autre part, la taille moyenne des découvertes en Thaïlande est petite par rapport à d'autres pays d'Asie du Sud-Est (7 millions de barils d'équivalent pétrole). Dans le cadre du nouvel appel d'offres, la Thaïlande proposera 29 blocs pétroliers - comprenant 23 blocs onshore et six blocs offshores dans le golfe de Thaïlande - s'étendant sur 66 463 kilomètres carrés. On peut s'attendre à une découverte de 1000 à 5000 milliards de pieds cubes de gaz et de 20 à 25 millions de barils de pétrole brut.

En Thaïlande, l'exploration pétrolière et gazière est aujourd'hui dominée par des sociétés américaines en plus de la société thailandaise cotée PPT (Public company limited (PTT)). Les deux grands acteurs de l'industrie thaïlandaise sont actuellement Chevron et PTT. PTT est issue de l'ancienne Autorité pétrolière nationale de Thaïlande, alors sous le contrôle du ministère de l'Industrie. Après sa privatisation, PTT est devenue PTT Public Company Limited, une énorme holding avec plusieurs sociétés affiliées. Le raffinage du pétrole est actuellement assuré par les sociétés Bangchak Petroleum Public Co., Star Petroleum Refining Co., Thai Oil Public Co. et PTT Aromatics and Refining Public Co. Ltd.  PTT est un actionnaire important de la plupart des sociétés de raffinage du pétrole thaïlandais. Cette nouvelle offre a été précédé par des modifications législatives substantielles du cadre réglementaire régissant le système de licences pétrolières et gazières.  Les écologistes avaient préconisé une conversion du système de concession existant en contrats de partage de production. La nouvelle législation prévoit plutôt un choix pour les compagnies pétrolières entre ces deux systèmes. Si vous souhaitez en savoir plus sur les différents types de contrats de licence pour l'industrie pétrolière et gazière, veuillez nous contacter.

  • Partie 2 : Adhésion au GTCC
  • Partie 3 : Séminaire BOI
  • Partie 4 : Thaïlande Japon Mise en réseau des jeunes entrepreneurs
  • Partie 5 : Partenariat Public-Privé et projets de construction civile en Thaïlande
  • Partie 6 : Acquisition Hotels & Resorts en Thailande et Rapport de Due Diligence - 2016

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