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Création de sociétés

Création de sociétés

Création de sociétés en Thaïlande
Vous souhaitez investir mais vous ne savez pas par où commencer ? Il existe différents types de sociétés adaptés à vos besoins, tels que :

  • 1. Société à responsabilité limitée thaïlandaise
  • 2. Entreprises étrangères
  • a. Licence d'activité à l'étranger
  • b. Succursale
  • c. Bureau de représentation
  • d. Bureau régional

1. Société à responsabilité limitée thaïlandaise
Les sociétés à responsabilité limitée thaïlandaise sont généralement simple à constituer. Les caractéristiques et les exigences sont notamment les suivantes :

  • a. L'actionnariat : Un minimum de 51% de ressortissants thaïlandais et un maximum de 49% d'étrangers. Toutefois, si des terrains doivent être acquis au sein de la société à responsabilité limitée thaïlandaise, il peut être nécessaire de prouver que tous les actionnaires ont contribué à cette participation dans la société auprès du service foncier compétent. Pour cette raison, il est suggéré d'augmenter la majorité de l'actionnariat thaïlandais et de la modifier ultérieurement.
  • b. Le capital social : Aucune exigence minimale
  • c. Actionnaires : un minimum de trois (3) actionnaires est requis.

2. Entreprises étrangères
Une entreprise étrangère est généralement créée par une personne physique ou un groupe qui choisit de constituer sa société avec des actionnaires étrangers majoritaires plutôt que thaïlandais. La création est un peu plus complexe car certaines activités sont interdites par la loi. Les activités commerciales sont regroupées en trois catégories : 1) les activités interdites, 2) les activités qui ne sont pas prêtes à entrer en concurrence avec l'économie thaïlandaise et 3) les activités commerciales qui ne figurent pas dans les listes 1 et 2, mais qui peuvent faire l'objet d'une demande.

Licence pour les entreprises étrangères
La procédure de demande d'une licence d'entreprise étrangère prend généralement 60 jours à compter de la date de soumission pour obtenir une décision. L'avantage est que, si la demande est rejetée, la candidature peut être modifiée et soumise à nouveau. Le capital minimum pour la licence à l'étranger est de trois millions de baht. Toutefois, il n'est pas nécessaire de rapatrier la somme en une fois dans le pays.

Succursale
Une succursale est créée en tant qu'antenne d'un siège principal à l'étranger. La succursale est autorisée à faire du commerce générant des revenus. Si vous souhaitez créer une succursale, vous devez demander une licence d'exploitation à l'étranger dans la catégorie qui correspond le mieux à vos activités commerciales. Les activités des listes 2 et 3 sont énumérées dans le Foreign Business Act, la liste 1 étant strictement interdite aux étrangers qui souhaitent exercer ce type d'activité en Thaïlande. Le capital minimum pour une succursale est également de trois millions de bahts. Les impôts et les bilans doivent également être présentés à chaque année fiscale.
Bureau de représentation
Un bureau de représentation diffère d'une succursale. Le bureau de représentation n'est pas autorisé à acheter ou à vendre des produits ou des services, bien que les autres caractéristiques de la succursale lui soient applicables. Ce type de bureau est généralement mis en place pour la recherche de divers produits et services ou étude du marché d'une industrie particulière à déclarer au siège social situé à l'étranger.

Bureau régional
Un bureau régional est généralement créé pour gérer toute autre succursale ou bureau de représentation situé à l'étranger dans une zone ou une région particulière. Les mêmes caractéristiques que celles d'un bureau de représentation ou d'une succursale restent toutefois applicables, une similitude avec le bureau de représentation en ce sens que le bureau régional n'est pas autorisé à faire du commerce. Compte tenu de ce qui précède, il est préférable de définir vos besoins en fonction des activités commerciales que vous souhaitez exercer et de consulter un avocat pour déterminer ce qui vous convient le mieux. Contactez-nous dès aujourd'hui pour une consultation gratuite !

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