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Une autre incitation fiscale généreuse pour les investisseurs en Thaïlande est en cours de lancement. Le 18 avril 2016, le décret royal (n° 603) a été promulgué pour soutenir et promouvoir les petites et moyennes entreprises ("PME") en exonérant un large éventail d'activités des PME de l'impôt sur les sociétés pendant 5 exercices fiscaux.  L'objectif de cette incitation est de renforcer les capacités compétitives du pays en encourageant les investissements dans les PME qui utilisent la technologie et l'innovation dans une liste d'entreprises ciblées.

Qui peut bénéficier de cette incitation ?

Une société ou un partenariat juridique nouvellement créé en vertu des lois thaïlandaises et remplissant les conditions suivantes :

  1. Etablie et enregistrée entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2016 ;
  2. Le capital social libéré ne doit pas dépasser 5 millions de bht au cours de l'exercice fiscal ;
  3. Les revenus provenant de la vente de biens et de services ne dépassent pas 30 millions de bht au cours de l'exercice fiscal, et
  4. Au moins 80 % de son revenu total doit provenir de la vente de biens et/ou de services dans une entreprise "Nouveau Moteur de Croissance" ou d'une entreprise liée à celle-ci.

 

Qu'est-ce qu'une entreprise "Nouveau Moteur de Croissance" ?

Une entreprise "Nouveau Moteur de Croissance" est une entreprise industrielle dont la base technologique sera utilisée pour produire des biens et fournir des services, et ces entreprises doivent être certifiées par l'Agence nationale de développement scientifique et technologique (National Science and Technology Development Agency (“NSTDA”)). Les entreprises industrielles pouvant bénéficier des incitations fiscales sont les suivantes :

  1. Alimentation et agriculture
  2. Économies d'énergie, Production d'énergies alternatives et propres
  3. Base de la biotechnologie
  4. Médecine et santé publique
  5. Tourisme, services et économie créative
  6. Matériaux avancés
  7. Textiles, vêtements et décorations
  8. Automobile et pièces détachées
  9. Service électronique, informatique, logiciel et information
  10. Recherche, développement et innovation ou nouvelles industries

Si les exploitants des PME remplissent les conditions spécifiées ci-dessus, ils peuvent demander à être inclus dans le programme d'incitation via www.rd.go.th avant le 31 décembre 2017. Le département des recettes informera le demandeur de l'approbation ou du rejet de sa demande dans un délai de 15 jours ouvrables.
 
 

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