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Investissement étranger en Thaïlande

Investissement étranger en Thaïlande

Considération particulière pour les investissements étrangers en Thaïlande 

La Thaïlande reste une destination attrayante pour les investisseurs étrangers souhaitant créer une nouvelle société ou une succursale, à la recherche de nouveaux marchés.  Les sociétés ou individus étrangers qui souhaitent posséder leur propre entreprise doivent connaître les lois et règlements thaïlandais concernant les investissements étrangers et la liste des activités réservées aux seuls citoyens thaïlandais.
Selon le Foreign Business Act B.E. 2542 (FBA) de la Thaïlande, les activités commerciales réservées aux Thaïlandais sont divisées et répertoriées en 3 catégories comme suit :
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      
Liste 1 : Investissement étranger en Thaïlande - Activités commerciales non autorisées aux étrangers

  • (A) Édition de journaux, stations de radio ou de télévision.
  • (B) Riziculture, plantation ou culture.
  • (C) Élevage de bétail.
  • (D) La sylviculture et la transformation du bois provenant d'une forêt naturelle.
  • E) Pêche, uniquement en ce qui concerne le captage d'animaux aquatiques dans les eaux thaïlandaises et dans des zones économiques spécifiques de la Thaïlande.
  • (F) Extraction de plantes médicinales thaïlandaises.
  • G) Commerce et vente aux enchères d'objets anciens de la Thaïlande ou d'objets ayant une valeur historique pour le pays.
  • (H) Fabrication ou moulage d'images de Bouddha et de coupes d'aumônes de moines.
  • (I) Le commerce des terrains

Liste 2 : Investissement étranger en Thaïlande - Affaires autorisées aux étrangers sous conditions**
Toute activité liée à la sûreté ou à la sécurité nationale, les arts et la culture, les traditions, l'artisanat populaire ou les ressources naturelles et l'environnement, comme suit

  • Groupe 1 - Activités liées à la sûreté ou à la sécurité nationale :  Production, vente et entretien d'armes à feu, de munitions, de poudre à canon, d'explosifs et de transport domestique par voie terrestre, maritime ou aérienne.
  • Groupe 2 - Affaires concernant les arts et la culture, les traditions, l'artisanat populaire :  Commerce d'art thaïlandais, d'objets d'art, d'artisanat ou production de bois sculpté, etc.
  • Groupe 3 - Activités ayant une incidence sur les ressources naturelles et l'environnement :  Fabrication de sucre à partir de la canne à sucre, de la culture du sel ou de l'extraction de sel gemme, etc.

Liste 3 : Investissement étranger en Thaïlande - Autres activités autorisées aux étrangers sous conditions**
Ces activités sont classées comme les entreprises dans lesquelles les ressortissants thaïlandais ne sont peut-être pas encore prêts à être concurrencés par les étrangers, comme la mouture du riz et la production de farine à partir du riz, les produits agricoles, la pêche, en particulier la culture des animaux marins et la foresterie à partir d'une forêt cultivée (c'est-à-dire non naturelle), les services comptables, juridiques, d'ingénierie et d'architecture, etc.
Il est à noter qu'il est strictement interdit aux étrangers de s'engager dans des activités commerciales figurant sur la liste 1 du FBA, tandis que les étrangers souhaitant s'engager dans des activités figurant sur les listes 2 et 3 du FBA doivent obtenir une licence d'entreprise étrangère (Foreign Business License (FBL)), qui doit être approuvée par le Ministère du commerce ou le Comité des affaires étrangères respectivement.

** Les listes 2 et 3 ne sont que des représentations partielles.  Veuillez contacter votre représentant légal pour obtenir une liste complète des activités commerciales interdites et autorisées en vertu du Foreign Business Act.

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