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Smart Visa Making Long Stay In Thailand Easier

Smart Visa facilitant les longs séjours en Thaïlande

Dans le but de promouvoir davantage le Corridor économique oriental et une économie basée sur la valeur, l'innovation et la technologie dans le cadre de la politique Thaïlande 4.0, le Conseil d'investissement (BOI) a lancé le programme SMART Visa à partir du 1er février 2018. Le programme est conçu pour attirer davantage d'experts en science et technologie, de cadres supérieurs, d'investisseurs et de jeunes entrepreneurs à travailler ou à investir en Thaïlande en relation avec les industries ciblées. Cet article a pour but de faire un résumé du programme et de fournir nos observations préliminaires.

Industries ciblées

Le SMART visa est conçu pour les industries ciblées, comme annoncé par le conseil d'investissement (BOI) dans le cadre de la politique Thaïlande 4.0, à savoir

  •  Électronique intelligente
  •  Tourisme d'affluence, médical et de bien-être
  •  Agriculture et Biotechnologie
  •  Nourriture pour l'avenir
  •  Automatisation et Robotique
  •  Aviation et logistique
  •  Biocarburants et produits biochimiques
  •  Numérique
  •  Centre Médical

Personnes admissibles

Il existe 5 types de SMART visa, applicables respectivement à différentes catégories de personnes :

  •  SMART "T" : Professionnels techniques hautement qualifiés
  •  SMART "I" : Investisseurs
  •  SMART "E" : Cadres supérieurs
  •  SMART "S" : Entrepreneurs startup étrangers 
  •  SMART "O" : Conjoint et enfants des titulaires des autres types de SMART visa 

Privilèges

Un SMART visa offre les privilèges suivants (par rapport au visa de non-immigrant) à son titulaire :

  •  Durée de séjour plus longue : maximum 4 ans pour les types T, I et E, et renouvelable pour une durée illimitée, mais ne dépassant pas la durée restante du contrat de travail/service ; pour le type S, 1 an pour le premier mandat, et renouvelable pour une durée maximale de 2 ans pour une durée illimitée
  •  Aucun permis de travail n'est requis
  •  La fréquence du suivi au Bureau de l'immigration est portée de 90 jours à chaque année
  •  Aucun permis de retour n'est requis
  •  Les conjoints et les enfants sont autorisés à rester et à travailler en Thaïlande sans permis de travail

Qualifications

SMART T

  1.  Experts en sciences et technologies
  2.  Salaire ≥ 200 000 baht/mois
  3.  Contrat de travail ou contrat de prestation de service en Thaïlande avec durée de validité restante ≥ 1 an
  4.  Les entreprises employeurs dans les industries visées

SMART E

  1.  Des cadres supérieurs tels que le Président ou le Directeur général
  2.  Titulaire d'une licence ou d'un diplôme supérieur avec expérience professionnelle ≥ 10 ans
  3.  Salaire ≥ 200 000 baht/mois
  4.  Contrat de travail ou contrat de prestation de service en Thaïlande avec durée de validité restante ≥ 1 an
  5.  Travailler pour des entreprises qui utilisent la technologie dans la fabrication ou la prestation de services et se trouver dans les industries visées

SMART I

  1.  Investissement direct minimum de 20 millions de baht
  2.  Investissement dans des entreprises utilisant la technologie dans la fabrication ou la prestation de services et se trouvant dans les industries visées

SMART S

  1.  Dépôt fixe de ≥ 600.000 baht avec la durée restante de l'échéance ≥ 1 an
  2.  Assurance maladie
  3.  Participation à un programme d'incubation, d'accélération ou à un programme similaire approuvé, ou obtenir une coentreprise avec un organisme gouvernemental thaïlandais compétent ou être approuvé par celui-ci
  4.  Doit créer une société dans les industries ciblées en Thaïlande dans un délai d'un an avec au moins 25% de participation ou en étant membre du conseil d'administration

Procédure de candidature

Les procédures se dérouleront en quatre étapes :

  1.  Le demandeur peut soumettre les documents de candidature au Centre de service unique (One Stop Service Center – OSS) pour les visas et les permis de travail à Bangkok ou à l'Ambassade royale thaïlandaise locale / Consulat général ;  
  2.  L'OSS se coordonne avec les autres organismes gouvernementaux thaïlandais compétents pour vérifier les qualifications ;  
  3.  Une fois la vérification effectuée, le BOI délivre une lettre d'approbation ;
  4.  Le demandeur peut utiliser la lettre d'approbation pour demander le SMART visa auprès de l'OSS ou de l'ambassade ou du consulat général thaïlandais local.  

Défaillances

Le programme SMART Visa est nouvellement introduit sur le marché et il reste quelques lacunes.  Premièrement, certaines exigences ne sont pas clairement définies (par exemple, la notion d’” experts " et des " cadres de haut niveau "), ce qui laisse une grande marge d'appréciation aux fonctionnaires et une incertitude aux demandeurs lors de la planification de leur séjour en Thaïlande.  Deuxièmement, certaines conditions sont trop lourdes. Par exemple, l'exigence d'une épargne fixe de 600 000 baht pendant au moins un an peut être irréaliste pour les startups qui sont souvent à court de liquidités.  Troisièmement, la liste relativement longue des documents à fournir pour les demandes et le long délai de traitement dissuadent les tentatives de demande.   


Le SMART visa offre une nouvelle option pour les étrangers de haute qualité souhaitant séjourner et travailler en Thaïlande de manière plus stable.  Cela dit, il y a encore place à l'amélioration.  En réponse à notre consultation, les responsables de l'OSS ont admis que depuis le lancement du programme en février 2018, aucune demande n'a encore été soumise, et qu'ils envisagent des modifications afin d'encourager les demandes.  Juslaws suivra de près les modifications éventuelles et affichera des mises à jour en conséquence.

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