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Juslaws & Consult Actualité, Evénements, Références et Articles juridiques


Juslaws & Consult propose cette liste d'actualités, d'événements, d'articles juridiques, et de références de clients aux visiteurs de notre site web pour leur plaisir de lecture ou pour les tenir informé de ce qui se passe en Thaïlande et dans notre cabinet d'avocats. Bonne lecture !

Qualité de vie sous le soleil des tropiques

Qualité de vie sous le soleil des tropiques

Publié le: 6 octobre
La Thaïlande jouit d՚une grande popularité auprès des riches Européens et la valeur des appartements de luxe dans la métropole de Bangkok et dans les stations de vacances ne cesse d՚augmenter. ...
Smart Visa Making Long Stay In Thailand Easier

Smart Visa facilitant les longs séjours en Thaïlande

Publié le: 9 mars
Dans le but de promouvoir davantage le Corridor économique oriental et une économie basée sur la valeur, l'innovation et la technologie dans le cadre de la politique Thaïlande 4.0, le Conseil...
Procedure for Thai company registration

Procédure Pour l'enregistrement De Sociétés Thaïlandaises

Publié le: 7 mars
La procédure d'enregistrement d'une société à responsabilité limitée thaïlandaise peut sembler complexe mais elle est essentiellement très facile à réaliser et prend environ 7 jour...
Investissement étranger en Thaïlande

Investissement étranger en Thaïlande

Publié le: 7 mars
Considération particulière pour les investissements étrangers en Thaïlande. La Thaïlande reste une destination attrayante pour les investisseurs étrangers souhaitant crée une société ou une s...
Se marier en Thailande

Se marier en Thailande

Publié le: 7 mars
Se marier en Thaïlande - un endroit où les vues surréalistes et les eaux vierges entourent le pays. Un endroit plein de cultures et d'ethnies différentes, il n'est pas étonnant que beau...
Visa thaïlandais

Visa thaïlandais

Publié le: 7 mars
Comme il y a un nombre croissant d'expatriés en Thaïlande, il est important de savoir dans quelles conditions vous pouvez résider en Thaïlande légalement. Il y a quelques "visas permane...
Property Purchase Pitfalls

Les pièges à eviter lors de l'aquisition de biens immobilier

Publié le: 7 mars
L'achat de biens immobiliers en Thaïlande - Il est recommandé de discuter de vos options et du processus d'achat en Thaïlande en tant qu'étranger, car il est essentiel de connaître...
Création de sociétés

Création de sociétés

Publié le: 7 mars
Licence d'entreprise étrangère - La procédure de demande d'une licence d'entreprise étrangère prend généralement 60 jours à compter de la date de soumission pour obtenir une dé...
Newsletter Hotel & Resorts 2016 (mars 2016, partie 6)

Newsletter Hotel & Resorts 2016 (mars 2016, partie 6)

Publié le: 24 mars
Juslaws & Consult a publié récemment le "2016 Acquisition of Hotels & Resorts in Thailand and Due Diligence Report" à la fin de ce mois, un document qui aidera à comprendre les p...
Patenariat Public-Privé et projets de construction civile en Thaïlande (Newletter mars 2016, partie 5)

Patenariat Public-Privé et projets de construction civile

Publié le: 24 mars
Cinq méga-projets d'infrastructure (rail et autoroutes) d'un coût estimé à environ 334 milliards de Bht pourraient être envisagés dans le cadre du programme accéléré de partenariats...
Thaïlande Japon Jeunes Entrepreneurs

Thaïlande Japon Jeunes Entrepreneurs

Publié le: 24 mars
Le 29 janvier, un de nos avocats Juslaws & Consult a participé avec un comptable japonais au "Thailand Japan Young Entrepreneurs Networking" organisé par le Board of Trade of Thailand ...
Concession pétrolière en Thaïlande

Concession pétrolière en Thaïlande

Publié le: 24 mars
La Thaïlande ouvre son 21e appel d'offres pour des concessions d'exploration pétrolière et gazière d'ici mi-2016. Les concessions actuelles expireront vers 2021. Le prochain appel d...
Mise à jour de la politique du BOI, vers un nouveau moteur de croissance

Mise à jour de la politique du BOI

Publié le: 24 mars
Vendredi dernier, le 11 mars 2016, le Board of Investment de Thailande (BOI) a organisé un événement destiné principalement aux nouveaux investisseurs chinois dans le magnifique cadre de...
Crise des sources d'énergies traditionnelles

Crise des sources d'énergies traditionnelles

Publié le: 24 mars
Depuis la première manipulation contrôlée du feu par l'Homo Erectus, il y a plus de 400 000 ans, l'histoire de l'humanité a été une lutte tenace entre les hommes et les femmes che...
Séminaire sur le Board of Investment (BOI) de Thaïlande à venir

Séminaire sur le Board of Investment (BOI) de Thaïlande

Publié le: 24 mars
J&C organise un séminaire sur le nouveau régime de promotion du BOI "La stratégie septennale de promotion des investissements (2015 - 2021)". Le séminaire aura lieu au prestigieux Pa...
Juslaws rejoint la chambre de commerce germano-thaïlandaise

Juslaws rejoint la chambre de commerce germano-thaïlandaise

Publié le: 24 mars
Juslaws & Consult vient de devenir membre de la chambre de commerce germano-thaïlandaise. La CCGT est la plus grande chambre de commerce européenne en Thaïlande avec près de 600 membres. Comme...
Signature d'un accord de coopération avec la société chinois

Signature d'un accord de coopération avec la société chinois

Publié le: 1er avril
Lundi 21 mars dernier, Juslaws & Consult (J&C) a signé un accord de coopération stratégique avec Delsk, l'une des plus grandes entreprises de Chine continentale spécialisée dans les ...
Réunion de mise en réseau du Board of Investment de Paris

Réunion de mise en réseau du Board of Investment de Paris

Publié le: 12 mai
Jeudi 12 mai 2016, Juslaws & Consult (J&C) a participé à la réunion de mise en réseau du Board of Investment Paris au Subcon Thailand à Bitec (Bangkok). Plus de 40 entreprises françaises...
Nouveau projet de transport par le biais de partenariat public-privé (PPP)

Nouveau projet de transport par le biais de partenariat

Publié le: 12 mai
Le gouvernement thaïlandais, par l'intermédiaire de son Bureau de la politique et de la planification des transports et du trafic (OTP), a annoncé le projet de zone de carrefour de transport d...
Les projets d'infrastructure clés annoncés pour la Thaïlande

Les projets d'infrastructure clés annoncés pour la Thaïlande

Publié le: 12 mai
Au cours de la période 2015-2019, il y aura 66 projets d'infrastructure clés avec un investissement de 1,58 trillion de Bht. Avec un PIB croissant et une population qui s'élève...
Un avenir en or pour les jeunes startups des marchés émergents

Un avenir en or pour les jeunes startups des marchés

Publié le: 12 mai
Selon les experts, les économies émergentes d'Asie semblent devenir le fer de lance de la reprise économique mondiale inspirée par la reprise cyclique en Europe et en Amérique (Bangkok Post ...
La fiscalité concernant l'immobilier en Thaïlande

La fiscalité concernant l'immobilier en Thaïlande

Publié le: 3 juin
L'importance du secteur immobilier en Thaïlande est indéniable et est étroitement lié à l'industrie touristique. L'immobilier a un rôle décisif et a commencé à être un secteur...
Des avocats thaïlandais participent au Forum asiatique sur les énergies renouvelables 2016

Des avocats thaïlandais participent au Forum asiatique

Publié le: 14 juin
Du lundi 6 au vendredi 10 juin s'est tenu à Manille le Forum asiatique sur l'énergie renouvelable 2016, organisé par la Banque asiatique de développement (BAD) avec le soutien d'Usa...
La gestion de l'environnement en Thaïlande

La gestion de l'environnement en Thaïlande

Publié le: 14 juin
En raison de l'augmentation rapide de la population, la Thaïlande connaît un problème de déchets croissant. Plus de la moitié des déchets produits par jour - 48 000 sur 74 000 tonnes - pour...
Dîner de charité et vente aux enchères de beaux-arts à Bangkok

Dîner de charité et vente aux enchères de beaux-arts

Publié le: 16 juin
Le samedi 4 juillet dernier, nos partenaires de Jus Laws & Consult, M. Yuthana Promsin et M. Jose Herrera, ainsi que nos invités et partenaires de Delsk, l'une des plus grandes sociétés de...
À Pékin, J&C rencontre Delsk et le principal cabinet d'avocats chinois

A Pékin, J&C rencontre Delsk et le principal cabinet d'avoca

Publié le: 30 juin
Notre avocat allemand Christian s'est rendu à Pékin du 15 au 17 juin 2016 pour rencontrer l'équipe de direction de la première société chinoise de deuxième résidence DELSK et notre...
Acheter un condominium en Thaïlande

Acheter un condominium en Thaïlande

Publié le: 13 juillet
L'achat d'un condominium (plus précisément d'une unité de condominium, ou de plusieurs unités) en Thaïlande est extrêmement intéressant pour les investisseurs étrangers. Les pri...
Incitation fiscale pour les nouvelles startups

Incitation fiscale pour les nouvelles startups

Publié le: 24 mars
Une autre incitation fiscale généreuse pour les investisseurs en Thaïlande est en cours de lancement. Le 18 avril 2016, le décret royal (n° 603) a été promulgué pour soutenir et promouvoir les...
Exemptions attrayantes de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés BOI

Exemptions attrayantes de l'impôt sur les sociétés pour les

Publié le: 29 juilllet
Le Conseil de l'Investissement (Board of Investment, "BOI") de Thaïlande encourage certains projets d'entreprise en offrant des exonérations d'impôt sur les sociétés...
Les sociétés offshores

Les sociétés offshores

Publié le: 5 août
Pour comprendre la définition d'une société offshore, nous devons d'abord comprendre ce qu'est une société et ce que l'on entend par offshore. Nous pouvons ensuite mieux nous ...
Beaux-arts, collectionneurs d'art et droit en Thaïlande

Beaux-arts, collectionneurs d'art et droit en Thaïlande

Publié le: 5 août
The 21st century is a golden period for the flourishment and expansion of the fine arts not only in Thailand but in South East Asia as a whole. Even though the artistic element of Thai architecture as...
Aspects juridiques de la location en Airbnb d'une unité de condominium en Thaïlande

Aspects juridiques de la location en Airbnb d'une unité

Publié le: 18 août
Des agences d'État de Phuket ont récemment averti les propriétaires de condominiums que la location quotidienne d'une unité de condominium en utilisant AirBnB pourrait violer la loi sur ...
Loi sur les fonds de prévoyance en Thaïlande

Loi sur les fonds de prévoyance en Thaïlande

Publié le: 24 août
L'un des problèmes les plus courants, lorsqu'une entreprise de taille moyenne ou une grande entreprise a déjà commencé à faire des affaires en Thaïlande, est de savoir comment conserve...
Transfert d'argent : Règlements, taxes et frais

Transfert d'argent : Règlements, taxes et frais

Publié le: 2 septembre
La base juridique du contrôle des changes en Thaïlande est dérivée de la loi sur le contrôle des changes (B.E. 2485) et du règlement ministériel n° 13 (B.E. 2497) émis en vertu de la loi sur ...
Nouvelle loi sur les mères porteuses en Thaïlande

Nouvelle loi sur les mères porteuses en Thaïlande

Publié le: 12 septembre
La Thaïlande a adopté une nouvelle loi sur la maternité de substitution, c'est-à-dire la pratique selon laquelle une femme qui n'est pas nécessairement la mère génétique d'un e...
Incitation fiscale pour les startups en Thaïlande

Incitation fiscale pour les startups en Thaïlande

Publié le: 14 septembre
Le 21 avril 2016, le décret royal (n° 602), par résolution du gouvernement, a été promulgué afin de soutenir et de promouvoir les petites et moyennes entreprises (PME) qui utilisent la technolog...
Procédures et action de groupe en Thaïlande

Procédures et action de groupe en Thaïlande

Publié le: 11 octobre
En avril 2015, le gouvernement thaïlandais a modifié le Code de procédure civile - B.E. 2558 (2015) et a introduit des actions de groupe et des procédures de recours collectif. Cela a permis...
Loi sur l'impôt foncier et immobilier en Thaïlande

Loi sur l'impôt foncier et immobilier en Thaïlande

Publié le: 11 octobre
Le 7 juin 2016, le projet de loi sur l'impôt foncier et immobilier a été approuvé par le gouvernement thaïlandais. Cette loi est entrée en vigueur en janvier 2017 et remplacera l'actue...
Cadre réglementaire pour la comptabilité en Thaïlande

Cadre réglementaire pour la comptabilité en Thaïlande

Publié le: 20 octobre
Cet article intitulé "cadre réglementaire pour la comptabilité en Thaïlande" indique quelles entreprises doivent tenir des comptes, quelles données comptables doivent être communiquée...
Juslaws & Consult, consultant officiel pour les partenariats public-privé en Thaïlande

Juslaws & Consult, consultant officiel pour les partenariats

Publié le: 27 octobre
Lors du Sommet 2016 du Dialogue sur la Coopération en Asie (ACD) qui s'est tenu du 8 au 10 octobre 2016 à Bangkok, l'importance des partenariats public-privé (PPP) comme garant de la croi...
Une société pharmaceutique recommande Juslaws and Consult

Une société pharmaceutique recommande Juslaws and Consult

Publié le: 24 mars
Une grande multinationale pharmaceutique a récemment envoyé à Juslaws & Consult une lettre de référence élogieuse. Travailler avec vous et votre jeune entreprise a été un véritable honneu...

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