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MODE ALTERNATIF DE
RÈGLEMEN DES CONFLITS

MODE ALTERNATIF DE RÈGLEMEN DES CONFLITS

Les Modes Alternatifs de Règlement des Conflits


Le Mode Alternatif de Règlement des Conflits, fait référence à un moyen de réglement des différents ne faisant pas appel aux juridictions thaïlandaises. La médiation et l'arbitrage sont les formes les plus fréquentes de mode alternatif de règlement des conflits.

En général, le mode alternatif de réglement des conflits est très avantageux pour plusieurs raisons:

  • C'est souvent bien plus rapide que de faire appel à des juridictions classiques
  • L'issue d'un procès est souvent imprévisible, alors que le règlementalors que le faire appel à un tiers spécialisé rend l'issue du conflit plus prévisible.
  • Le mode de réglement alternatif des conflits permet de préserver la confidentialité du litige, ainsi que de sa résolution.
  • Les parties peuvent choisir les règles de procédure qui leur conviennent selon leurs besoins.

Le règlement alternatif des conflits continue de jouer un rôle de plus en plus important en Thaïlande. Il peut fournir une solution plus rapide et plus prévisible que les juridictions classiques. Il existe un réglement spécifique concernant ces règlements alternatifs, comme par exemple la Loi sur l'Arbitrage (1987) [Arbitration Act B.E. 2530], les règlements d'arbitrage émis par l'Institut d'Arbitrage, les règles de conciliation du ministère de la Justice émanant de l'Institut d'Arbitrage, les règlements de la Cour de Justice encourageant la médiation dans le règlement du contentieux financier (2001) [The Court of Justice Regulations Pertaining to Mediation of Financial Dispute of B.E. 2544].

Procédure de médiation en Thaïlande


Pour simplifier, la médiation consiste à mettre fin à un conflit grâce à une négociation. La médiation peut être utilisée dans la plupart des cas.

La procédure d'arbitrage


En matière d'arbitrage, c'est un arbitre ou un corps arbitral désigné par les parties qui décidera de la solution à donner au conflit. Les coûts en matière d'arbitrage peuvent être élevés, mais l'arbitrage est fortement recommandé, particulièrement pour les sociétés.

Récapitulatif


Chez Juslaws & Consult, nous disposons de juristes spécialisés en matière d'arbitrage mais également en matière de médiation. Nous croyons au fait que dans un avenir proche, les modes alternatifs de règlement des litiges deviendra plus utilisé que les juridictions thailandaises . Nous disposons de beaucoup d'expériences dans la rédaction de clauses dites compromissoires qui organisent les relations contractuelles futures afin de régler les potentiels différends, cela sans passer devant une juridiction contentieuse. Nous proposons à nos clients une écriture personnalisée de ces clauses afin qu'elles corespondent au mieux à leurs relations contractuelles.

N'hésitez pas à contacter Juslaws & Consult pour plus d'informations.

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