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Property Law in Thailand - Juslaws & Consult

DROIT IMMOBILIER
ACHETER UNE VILLA EN THAÏLANDE

DROIT IMMOBILIER ACHETER UNE VILLA EN THAÏLANDE

Droit immobilier Juslaws & Consult


L'achat d'une villa en Thaïlande peut nécessiter plusieurs transactions. Les maisons étant considérées comme une structure bâtie sur la terre et le droit immobilier interdisant aux étrangers de posséder des terres, il est généralement prévu que les acheteurs puissent conclure un bail pour le terrain et c'est là que vous aurez besoin de Juslaws & Consult.

Avantages liés à l'achat d'une villa


Les villas sont généralement considérées comme des maisons individuelles, situées à l'intérieur de parcelles bien délimitées par le promoteur dans une résidence fermée. La plupart du temps, les villas situées dans ces zones présentent un thème récurrent. L'achat d'une villa est très intéressant car cela permet de posséder une véritable propriété individuelle à l'intérieur d'un complexe clôturé et certains proposent même d'excellentes installations. Il faut souligner que les promoteurs qui obtiennent leur permis de construire ces villas doivent s'engager à construire dans le périmètre qui leur est alloué.

Les résidences offrent de nombreux avantages aux propriétaires de villas, comme des installations et équipements qui leur sont réservés. Comme ce logement n'est pas situé sur son propre terrain, il bénéficie souvent de services de gestion immobilière en ce sens qu'une entreprise spécifique se consacre aux installations et à l'entretien de la résidence par exemple en s'occupant du jardinage, de l'électricité et des eaux, voire de la gestion des ordures. Ces services sont habituellement payés à titre de frais d'entretien tous les mois, ce qui crée moins de tracas pour le propriétaire en tant que particulier. Avec un syndic en place, elles peuvent également fournir aux propriétaires résidant en leur sein un règlement qu'ils sont tenus de respecter. Tous ces services sont fréquents et tous les propriétaires en bénéficient.

Démarches à entreprendre pour l'achat d'une villa en Thaïlande


L'achat d'une villa en Thaïlande peut nécessiter plusieurs transactions. Les maisons étant considérées comme une structure bâtie sur la terre et le droit immobilier interdisant aux étrangers de posséder des terres, il est généralement prévu que les acheteurs puissent conclure un bail pour le terrain pour procéder à l'achat. Il correspondra à la durée maximale de 30 ans, lequel sera enregistré auprès du ministère des Terres. Un contrat de vente et d'achat séparé sera également signé pour l'achat de la villa comme construction détachée du terrain. Cependant, selon la région dans laquelle vous achetez, cela ne sera pas toujours le cas.

L'autre transaction qui peut être conclue est un contrat de location signé pour une période maximale de 30 ans pour la location du terrain par le promoteur, et par la suite, le permis de construire de la villa elle-même sera transféré à l'acheteur par le promoteur. Cela implique que le titulaire du permis doit fournir un préavis de 30 jours au bureau foncier du ministère des Terres pour faire transférer la villa ou le permis de construire (document "Tor Ror 900").

Résumé


Que vous choisissiez d'acheter une villa ou tout autre type de bien immobilier, nous vous conseillons de contacter un avocat ou un notaire afin de vous assurer que la procédure d'achat se fasse dans les règles. Si vous voulez plus d'informations sur l'achat d'un terrain en Thaïlande, l'achat de bien immobilier en copropriété (condominium) en Thaïlande, ou sur la vérification et audit préliminaire de bien immobilier, veuillez contacter Juslaws & Consult à Bangkok ou Phuket pour en savoir plus.

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