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Property Law in Thailand - Juslaws & Consult

Droit immobilier Juslaws & Consult


En tant qu'étranger, acheter un terrain en Thaïlande est une opération particulièrement compliquée. En principe, conformément à la législation thaïlandaise, les étrangers ne sont pas autorisés à posséder des terres en Thaïlande. En revanche, il existe des lacunes dans le droit immobilier thaïlandais et Juslaws & Consult peut vous offrir trois (3) solutions légales distinctes pour acheter un terrain en Thaïlande :

  • Acheter le terrain par l'intermédiaire d'une société anonyme ;
  • Épouser un(e) citoyen(ne) thaïlandais(e) ;
  • Signer un contrat de bail de 30 ans sur le terrain qui peut être prolongé de 30 années supplémentaires.

Acheter un terrain en Thaïlande


En raison d'entraves imposées par le droit immobilier thaïlandais aux étrangers quant à l'achat de terrains en Thaïlande, Juslaws & Consult vous conseille vivement de faire appel à un avocat assermenté en Thaïlande. Nos avocats ont une vaste expérience dans le domaine du droit immobilier et plus particulièrement lorsqu'il s'agit d'acheter un terrain en Thaïlande, ce qui est devenu l'une de nos spécialités. Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans tous les domaines.

Louer un terrain


En guise d'alternative à l'achat d'un terrain en Thaïlande, un étranger peut le louer pour 30 ans avec une prorogation de 30 années supplémentaires. Il s'agit d'une solution très populaire et préférable pour un étranger qui souhaite acquérir un bien immobilier en Thaïlande, car elle ne nécessite pas la création d'une société des actionnaires qui, à un moment donné, sont amenés à avoir des intérêts différents des siens. Un autre avantage est que vous pouvez transférer le bail ou même le vendre. L'option de renouveler le contrat après 30 ans ne sera pas automatique et sera laissée à la discrétion du bailleur ainsi que des clauses figurant dans le contrat de bail. Nos avocats vous accompagneront tout au long de la procédure et veilleront à ce que vos intérêts soient préservés. Pour plus d'informations sur les baux en Thaïlande, veuillez contacter Juslaws & Consult

Acheter un terrain par l'intermédiaire d'une société


Une autre alternative consiste à créer une société anonyme dans la mesure où cette société peut être propriétaire de terrains. Si vous choisissez cette option, sachez qu'en tant qu'étranger, en principe, vous ne pouvez pas détenir plus de 49% des parts de la société. Par conséquent, ladite société doit être détenue à 51% par des Thaïlandais. Pour les acquisitions, nous effectuons une recherche de titre et examinons le contrat avant que vous ne le signiez. N'hésitez pas à contacter Juslaws & Consult pour de plus amples renseignements.

Épouser un(e) citoyen(ne) thaïlandais(e)


La troisième option est d'épouser un citoyen thaïlandais, ce qui permet à un étranger d'acheter un terrain en Thaïlande. Néanmoins, quelques limites subsistent. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en tant que conjoint non thaïlandais, vous n'avez aucun droit sur la terre, ce qui équivaut à renoncer à votre droit de revendiquer la propriété du terrain. Le terrain ne peut pas être à votre nom personnel ; il doit l'être au nom personnel de votre conjoint thaïlandais. Il est également possible que des problèmes se manifestent en cas de divorce, car il sera difficile de faire reconnaître le terrain comme un bien commun des époux, ce qui n'est pas négligeable. Une convention matrimoniale soigneusement rédigée peut contribuer à minimiser les risques que vous prenez en tant qu'étranger.

Résumé


Si vous voulez plus d'informations sur l'achat d'un terrain en Thaïlande, l'achat d'une villa en Thaïlande, l'achat d'un bien immobilier en copropriété (condominium) en Thaïlande ou sur la vérification et audit préliminaire, n'hésitez pas à contacter les bureaux Juslaws & Consult à Bangkok ou Phuket pour en savoir plus.

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