DROIT IMMOBILIER THAÏLANDE
VÉRIFICATION ET AUDIT PRÉLIMINAIRE
DE BIENS IMMOBILIERS

Droit immobilier Juslaws & Consult

L'achat d'un bien immobilier en Thaïlande exige davantage de précautions et d'attention que dans d'autres pays où le droit immobilier et les enregistrements de titres sont largement réglementés et sont en place depuis de nombreuses années. Protégez votre investissement et sécurisez votre actif en faisant appel aux services de Juslaws & Consult en matière de vérification et audit préliminaire de biens immobiliers (Real Estate Due Dilligence).

Vérification et audit préliminaire en Thaïlande (Real Estate Due Diligence)

Avant tout investissement immobilier, nous vous conseillons vivement de vérifier la délivrance d'un titre de propriété pour le bien afin de vous assurer que :

• Le titre de propriété est le bon type et la superficie du terrain est conforme aux déclarations du vendeur,
• Vous traitez directement avec le propriétaire,
• La chaîne des transactions sur le titre ne comprend pas d'opérations douteuses,
• Le terrain n'est pas indûment désigné comme terre forestière publique ou s'il fait l'objet de restrictions d'utilisation ou de transfert en vertu des lois sur la réforme foncière,
• Vérifier la conformité aux règlements de zonage, environnementaux et de construction,
• Confirmer que la propriété n'est pas grevée d'une hypothèque, d'un privilège ou d'une charge inscrite au dossier,
• Savoir si le terrain fait l'objet d'une action en justice et enfin et surtout pour déterminer le dernier prix de vente et sa valeur de marché actuelle.

Vérification et audit préliminaire de terrain nu

Une vérification et audit préliminaire de terrain nu prendra jusqu'à deux jours ouvrables et se composera des éléments suivants :

• Vérification de l'acte d'enregistrement des titres fonciers dans le registre officiel conservé au ministère des Terres ;
• Fournir le nom du propriétaire, la superficie du terrain et les charges officielles enregistrées auprès du gouvernement ;
• Fournir la traduction anglaise du titre de propriété ;
• Envoi d'une copie du titre de propriété.

Vérification et audit préliminaire de bien résidentiel

La vérification et audit préliminaire de bien résidentiel se rapporte à l'achat d'un bien immobilier en copropriété (condominium) en Thaïlande. Elle se fera dans un délai maximum de 5 jours ouvrables et se décompose de la manière suivante :

• Vérification du titre de propriété sur le bien dans le registre officiel conservé au ministère des Terres ;
• Fournir le nom du propriétaire, la superficie du terrain et les charges officielles enregistrées auprès du gouvernement ;
• Fournir la traduction anglaise du titre de propriété ;
• Envoi d'une copie du titre de propriété.

Vérification et audit préliminaire de bien commercial

Une vérification et audit préliminaire de bien commercial prend également jusqu'à 5 jours et comprend :

• Vérification du titre de propriété sur le projet dans le registre officiel conservé au ministère des Terres ;
• Fournir le nom du propriétaire, la superficie du terrain et les charges officielles enregistrées auprès du gouvernement ;
• Fournir la traduction anglaise du titre de propriété ;
• Envoi d'une copie du titre de propriété.

Résumé

En plus de ces services de vérification et audit préliminaire, nous pouvons vous fournir un rapport préliminaire pour confirmer les archives des services administratifs se rapportant au titre, sa propriété et l'existence d'hypothèques, privilèges, baux et autres charges enregistrés. Nos rapports seront en anglais et vous seront envoyés en format PDF. Nous nous chargeons également de traduire les documents thaïlandais en anglais conformément à votre commande.

Sur demande, nous pouvons également vous proposer une inspection en personne du terrain, une inspection des permis de construire et une recherche de références du vendeur/promoteur pour prévenir tout risque inhérent à l'achat de biens immobiliers. Contactez Juslaws & Consult et nous trouverons une solution pour la vérification et audit préliminaire de votre bien immobilier adaptée à vos besoins.

Que vous choisissiez d'acheter une villa ou tout autre type de bien immobilier, nous vous conseillons de contacter un avocat ou un notaire afin de vous assurer que la procédure d'achat se fasse dans les règles. Si vous voulez plus d'informations sur l'achat d'un terrain en Thaïlande, l'achat de bien immobilier en copropriété (condominium) en Thaïlande, ou sur la Vérification et audit préliminaire de bien immobilier, veuillez contacter Juslaws & Consult à Bangkok ou Phuket pour en savoir plus.