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CONTENTIEUX ENVIRONNEMENTAL
EN THAÏLANDE

CONTENTIEUX ENVIRONNEMENTAL EN THAÏLANDE

Contentieux environnemental en Thaïlande


Les questions environnementales continuent d’être sur le devant de la scène en Thaïlande et en découle par conséquent un nombre considérable de litiges. Les dommages causés par la pollution ont augmenté parallèlement avec l'augmentation du nombre de procédures judiciaires relatives à des infractions à la législation sur l'environnement. Récemment, une nouvelle juridiction civile a vu le jour tout spécialement pour connaitre des affaires relatives à la protection de l'environnement.

La création de cette nouvelle juridiction a été justifiée par le grand nombre d'actions judiciaires intentées par les personnes victimes de pollution industrielle. Cela concerne notamment la pollution de l'air, la pollution chimique ou encore la pollution engendrée par les déchets dangereux. Toutes les affaires environnementales déposées devant ce nouveau tribunal civil seront jugées par cette nouvelle juridiction. Le système est conçu pour permettre à tous les Thaïlandais d'avoir recours aux tribunaux sans avoir à dépenser de grosses sommes d'argent.

Juslaws & Consult


Juslaws & Consult dispose d'une solide réputation pour apporter des solutions en matière de contentieux lié à l'environnement. Notre équipe peut aussi représenter nos clients en Thaïlande face à des problèmes immobiliers ou commerciaux en relation avec la protection de l'environnement. Nous pouvons également interagir en cas d'infractions aux lois ou aux réglementations environnementales.

Récapitulatif


Juslaws & Consult estime que dans un avenir proche, le contentieux environnemental affectant les acteurs économiques thaïlandais ne cessera de croitre. Les sociétés thaïlandaise auront besoin d'une représentation juridique sérieuse face au développement du nombre d'affaires relatives à la sauvegarde de l'environnement. Notre cabinet juridique pourra défendre vos intérêts devant le nouveau tribunal civil compétent en la matière. Juslaws & Consult a des années d’expérience dans le traitement des questions environnementales et peut certainement vous aider en cas de situation difficile. N'hésitez donc pas à nous contacter.

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