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CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET
DES SOCIÉTÉS EN THAÏLANDE

CONTENTIEUX DES AFFAIRES ET DES SOCIÉTÉS EN THAÏLANDE

Contentieux des affaires et des sociétés


Nos juristes chez Juslaws & Consult sont compétents en matière de contentieux des affaires et des sociétés. Nous avons beaucoup d’expérience et d’expertise en cas de conflit entre deux sociétés thaïlandaises.

Chez Juslaws & Consult, nous sommes spécialisés dans le contentieux du monde des affaires et des sociétés et nous sommes disposés à vous aider pour trouver les solutions corespondants à vos problèmes. Notre équipe d'experts examinera de manière précise tous les documents liés à une transaction commerciale que vous désirez opérer afin de prévenir tout potentiel litige.

Si vous avez déjà conclu un accord commercial et qu'un différend survient, Juslaws & Consult peut analyser l'ensemble de votre dossier afin de trouver une solution. Si les arguments du demandeur sont justifiées, certaines mesures devront êtres anticipés.

Les ruptures de contrat (Breach of contract)


Lorsqu'une partie à un contrat ne respecte pas ses obligations contractuelles sans motif juridique légitime, l'autre partie peut se prévaloir de la rupture de contrat. Il est possible d'invoquer la rupture du conrat par exemple pour non paiment d'une prestation de service, pour une absence de confomité ou pour non respect des prérogatives contractuelles de fin de contrat. Une des actions civiles les plus répandues en Thaïlande concerne l’exécution forcée et / ou l'obtention de dommages-intérêts.

Non respect des obligations en tant que directeur (Breach of Director's Duties):


Une personne morale peut intenter une action contre le directeur de la société si la société a subi un préjudice en raison d'un comportement abusif du ou des directeurs. Si l'administrateur a réalisé un bénéfice personnel, la société a le droit de réclamer ce bénéfice à l'administrateur concerné.

Récapitulatif


Juslaws & Consult est compétent pour vous conseiller et défendre vos intérêts dans les conflits en matière de droit des affaires ou de droit des sociétés. Nous vous conseillerons et vous informerons de tous les avantages et inconvénients avant d'engager des poursuites devant les tribunaux de commerce (Commercial Courts) en Thaïlande.

Pour plus d'informations, contactez le cabinet d'avocats Juslaws & Consult.

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