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DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
LOI SUR L'ENVIRONNEMENT
EN THAÏLANDE

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT / LOI SUR L'ENVIRONNEMENT EN THAÏLANDE

Droit de l'environnement en Thaïlande / Loi sur l'environnement en Thaïlande


Depuis le début des années 1970, la Thaïlande a adopté des lois visant à protéger l'environnement dans le royaume ainsi que ses ressources naturelles abondantes. Cette période a également été marquée par une attention toute particulière portée au développement social et économique du pays. La croissance économique rapide et la protection de l'environnement doivent être de plus en plus complémentaires. Faire respecter les lois en la matière est dorénavant devenu une priorité.

Le Conseil en Investissement (Board of Investment - BOI) encourage les investissements dans le respect de l'environnement


Ces derniers temps, le réchauffement climatique et la déforestation ont attiré l'attention de la population thaïlandaise sur les problèmes environnementaux. Tous les aspects juridiques résultant de l'utilisation des sols, particulièrement le droit de la construction, doivent prendre en compte les facteurs écologiques. Pour assurer une protection efficace contre la pollution, il est également très important que les organisations de défense de l'environnement puissent intenter des actions en justice et qu'un tel droit soit reconnu. Même la nouvelle politique mise en oeuvre par le Conseil en Investissement (Board of Investment) reflète cette prise de conscience récente au sujet des problèmes environnementaux et le Conseil a mis en place une politique incitative en matière d'investissements respectueux de la nature.

Juslaws & Consult défend vos intérêts


De nos jours, les questions environnementales peuvent engendrer des opportunités d'affaires, comme par exemple dans le secteur des énergies renouvelables. Sur demande, Juslaws & Consult est en mesure de réaliser des audits environnementaux sur des installations ou des opérations réalisées par un client. Nous proposons une gamme complète de services d'audit, notamment dans le secteur des systèmes de management environnementaux afin de garantir la conformité avec les dispositions légales dans ce secteur.

Nos avocats réalisent un audit préalable au sujet de sites ou d'installations réalisées. Nous donnons des conseils pour déterminer si l'étude environnementale effectuée était suffisamment approfondie et si les conclusions étaient justifiées au regard des données collectées et analysées.

Nous assistons nos clients dans leurs démarches pour obtenir les autorisations gouvernementales nécessaires à l'exploitation de leurs activités. Nous analysons leurs besoins et le cas échéant nous les aidons à préparer leurs dossiers pour obtenir des autorisations relatives à la qualité atmosphérique, aux eaux usées ou aux zones humides. Tout cela devant être conforme aux dispositions environnementales en vigueur en Thaïlande.

Les avocats de Juslaws & Consult disposent des compétences nécéssaires à la négociation de ces autorisations. De plus, nous fournissons une assistance spécialisée dans l’achat et la vente d’activités ou de biens immobiliers ayant des conséquences sur l’environnement.

Récapitulatif


Aujourd'hui, en Thaïlande, les lois en matière d'environnement sont très complexes, être accompagné par une équipe juridique permettra de régulariser votre investissement. Juslaws & Consult dispose de l'expérience et des compétences nécessaires pour ces questions d'ordre environnementale. N'hésitez pas à nous contacter.

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