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IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS
EN THAÏLANDE

IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS EN THAÏLANDE

Impôt sur le revenu en Thaïlande (Personal Income Tax)


L'impôt sur le revenu (Personal Income Tax-PIT) est un impôt direct perçu sur le revenu d'une personne physique dont le montant est calculé en fonction d'un taux progressif édicté par le Département des Recettes de Thaïlande (Revenue Department of Thailand). Les contribuables sont classifiés entre résidents ou non résidents. Les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu sont les personnes qui rentrent dans la catégorie des résidents, c'est-à-dire séjournant sur le territoire thaïlandais plus de 180 jours par année civile.

Résident - Non résident (Resident - Non Resident)


Un résident est une personne assujettie à l'impôt sur le revenu en fonction de ses revenus provenant de sources thaïlandaises, mais aussi de revenus provenant de sources étrangères apportées dans le pays. Un non-résident, pour sa part, n'est assujetti à l'impôt sur le revenu que sur les revenus provenant d'emplois ou d'activités exploitées en Thaïlande ou encore sur les revenus fonciers tirés de propriétés situées en Thaïlande.

Paiement de l'imposition(Tax Payments)


Habituellement, c'est au contribuable de calculer le montant de l'impôt qu'il doit verser à l'administration fiscale. Il doit remplir une déclaration et payer cet impôt en fonction de l'année civile. La déclaration fiscale ainsi que le paiment de l'impôt doivent être remis au Département des Recettes fiscales(Revenue Department) avant le dernier jour du mois de mars qui suit l'année imposable.

Retenue à la source (Withholding Tax)


Pour certains types de revenus, l'impôt doit faire l'objet d'une retenue prélevée sur une opération financière. La personne qui verse une somme d'argent à une autre doit remplir une déclaration fiscale et elle doit informer de la somme retenue au titre de l'impôt sur le revenu, le Bureau des Recettes fiscales du District (District Revenue Office). Le montant de l’impôt prélevé est déduit de l’impôt à payer par le contribuable au moment de sa déclaration de revenus.

La retenue à la source la plus connue est certainement en matière d'impôt sur le revenu dont le montant est déduit par l'employeur des salaires de ses employés, mais il existe de nombreux autres types de transactions en Thaïlande qui sont soumises à la retenue à la source.

Juslaws & Consult


Les avocats de Juslaws & Consult possèdent une connaissance approfondie en matière d'impôt sur le revenu des particuliers en Thaïlande et leur expérience pour conseiller leurs clients en matière de stratégie fiscale est basé sur des compétences solides. Que ce soit à titre particulier ou pour exercer des activités en Thaïlande, nos avocats sont là pour vous aider et pour vous proposer des services personnalisés. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires concernant notre offre de services en matière de fiscalité, n’hésitez pas à nous contacter.

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