COENTREPRISES
EN THAÏLANDE

Que sont les coentreprises en Thaïlande?

Une coentreprise (joint venture) existe lorsque deux ou plusieurs parties ou sociétés unissent leurs intérets dans le but de réaliser des bénéfices ou de partager des pertes. Cependant, les coentreprises n'existent pas légalement en droit thaïlandais. Il s’agit simplement d’un accord contractuel qui va lier les parties ou les sociétés. Ce contrat ne peut être enregistré dans aucun service gouvernemental thaïlandais.

Il existe essentiellement deux types de coentreprises:

1. La coentreprise incorporated (Incorporated Joint Venture).
2. La coentreprise un-incorporated (Un-incorporated Joint Venture).

Une coentreprise incorporated exige que les parties demeurent des entités distinctes en ce qui concerne leurs déclarations fiscales.

Une coentreprise un-incorporated exige que les parties remplissent une déclaration fiscale avec un numéro fiscal

Les étrangers en Thaïlande et les coentreprises

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Les coentreprises en Thaïlande sont constituées le plus souvent entre des ressortissants thaïlandais et des étrangers. Il convient de noter que si la coentreprise est destinée à recevoir une majorité d'actionnaires étrangers, son statut doit être modifié et elle doit être enregistrée conformément à la loi sur les investissements étrangers (Foreign Business Act) en Thaïlande. La structure sera régie par la loi sur les investissements étrangers et pourra ainsi bénéficier des avantages du régime de faveur BOI. Les dispositions du Traité d'amitié avec les États-Unis peuvent aussi s'appliquer.

Les coentreprises peuvent rapidement générer des situations difficiles. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de plus amples informations avant de vous lancer. Juslaws & Consults offre une première consultation GRATUITE pour tout besoin juridique.