SUCCURSALE THAÏLANDE

Qu'est-ce qu'une succursale en Thaïlande?

L'enregistrement d'une succursale en Thaïlande permettra à une société détenue et dirigée par des étrangers de tirer des revenus de ses activités en Thaïlande en vendant des biens et des services par l'intermédiaire de cette succursale.

Obtention d'une licence étrangère d'exploitation pour une succursale

L'ouverture d'une succursale d'une société étrangère en Thaïlande est subordonnée à l'obtention d'une licence étrangère d'exploitation (Foreign Business Licence) comme dans le cas de l'ouverture d'un bureau de représentation. Cette licence doit être délivrée dans la catégorie qui correspond le mieux à vos activités. La délivrance d'une licence étrangère d'exploitation demande au moins 60 jours de délai à compter de la date à laquelle la demande est déposée, une décision d'approbation ou de refus sera alors communiqué. Si la demande est approuvée, la succursale est alors considérée comme enregistrée.

Conditions requises pour la délivrance d'une licence étrangère d'exploitation

1. Il n'y a pas de dispositions particulières, ni de restrictions à la participation étrangère ou thaïlandaise comme dans le cas d'une société à responsabilité limitée en Thaïlande
2. Un capital minimum de 3 millions de bahts doit être apporté dans le pays pour l'octroi d'une licence étrangère d'exploitation, il est également nécessaire de répondre aux conditions suivantes
   • Au moins 25% des 3 millions de bahts investis doivent être apportés dans le pays dans les trois premiers mois après approbation.
   • Au cours de la même année, au moins 50% du capital doit être déposé dans le pays.
   • Le solde du capital restant, soit 25%, doit être ensuite apporté les années suivantes.
3. Au moins un agent doit être employé dans la succursale afin de s'occuper de la gestion et des opérations quotidiennes.
4. Chaque année fiscale, le formulaire des taxes doit être déposé auprès des trésors publics locaux "revenue department" accompagné d'un rapport détaillé concernant le développement de l'entreprise, ses états financiers et les taxes à payer.

Succursale pourvotre société étrangère

Si la création d'une succursale répond à vos besoins en Thaïlande, nous vous recommandons de venir nous rendre visite dans nos bureaux pour discuter du processus pour obtenir une licence étrangère d'exploitation. Nous avons aidé un grand nombre de clients étrangers à enregistrer leur société et à les conseiller dans leurs projets. N'hésitez pas à nous contacter à notre bureau de Bangkok ou de Phuket.