Matomo Pixel

Image principale pour le droit fiscal en Thaïlande - Juslaws & Consult

TAXE SUR LA VALEUR
AJOUTÉE EN THAÏLANDE - TVA
JUSLAWS & CONSULT

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE EN THAÏLANDE - TVA JUSLAWS & CONSULT

Taxe sur la Valeur Ajoutée (Value Added Tax) en Thaïlande


Juslaws & Consult informe que toute société exerçant des activités en Thaïlande et disposant d'un revenu mensuel brut d'au moins 300,000 bahts thaïlandais ou d'un revenu annuel de 1,800,000 bahts doit s'inscrire sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée si ses biens ou ses services sont soumis à la TVA .

Déclarations de TVA (VAT Returns)


Le Département des recettes fiscales(Revenue Department) exige que les déclarations de TVA soient remplies chaque mois. Chez Juslaws & Consult, notre service de comptabilité et d’audit assure ce service mensuel aux clients et calcule le montant de la taxe sur la valeur ajoutée dont ils sont redevables. Le montant à payer chaque mois est en gros le montant de la TVA collectée par la société moins le montant de la TVA payé par la société à des tiers.

Les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée doivent être déposées au Département des Recettes au plus tard le 15 du mois suivant. À partir du moment où une société est inscrite sous le régime de la TVA, elle doit déposer une déclaration chaque mois même si elle n'a pas perçu de revenu ce mois-là.

Rapports et amendes


Avant la déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée, nos comptables établissent deux rapports - un pour la TVA payée en aval et un pour la TVA payée en amont. Si le montant de la TVA en aval est supérieur à la TVA en amont, la société est tenue de verser la différence au service des recettes fiscales. Cela signifie que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée collectée auprès des clients est supérieur au montant de la taxe sur la valeur ajoutée que la société a versée à ses fournisseurs.

Si le montant de la TVA en aval est inférieur au montant de la TVA en amont, la société peut compenser la taxe sur la valeur ajoutée en aval due le mois suivant. Il est également possible de demander un remboursement, mais la pratique habituelle est d’appliquer la différence pour compenser le prochain versement.

Une amende doit s'appliquer en cas d'omission d'un rapport ou en cas de dépôt de déclaration tardif. Le montant de l'amende est égal au double du montant de la taxe dûe, majoré d'une pénalité de 1,5% d'intérêt sur le montant impayé.

Juslaws & Consult


Les avocats de Juslaws & Consult disposent de beaucoup de connaissances en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée, mais aussi concernant les réglementations de TVA en Thaïlande. Ils possèdent également une grande expérience pour apporter des services aux sociétés en matière fiscale. Si vous souhaitez des informations supplémentaires au sujet de nos prestations en fiscalité, n'hésitez pas à nous contacter.

ENVOYER UNE DEMANDE

Votre Prénom

Votre Numéro de Téléphone

Votre Email

Bangkok Phuket

Votre Message

Security Code

Icon - Back to top