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IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
EN THAÏLANDE

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS EN THAÏLANDE

Impôt sur le Revenu des Sociétés en Thaïlande


Le Code Général desImpôts en Thaïlande (Revenue Code of Thailand) prévoit que l’impôt sur les sociétés (Corporate Income Tax-CIT) sera perçu à la fois sur les sociétés thaïlandaises et sur les sociétés étrangères. Le département spécialisé en matière d'imposition sur les sociétés de Juslaws & Consult peut vous conseiller sur les démarches à suivre.

Une société thaïlandaise est définie comme une société constituée en vertu des lois thaïlandaises en vigueur. Une société étrangère est une société créée en vertu de lois étrangères, mais qui exerce des activités en Thaïlande.

Lorsqu’une société étrangère n'exploite aucune activité en Thaïlande, mais tire des revenus dans ce pays, elle est également assujettie à l’impôt sur le revenu des sociétés (CIT) en vertu du Code général des Impôts (Revenue Code of Thailand). Les types de revenus comprennent :

  1. Les dividendes perçus.
  2. Les intérêts.
  3. Les honoraires à titre professionnel.
  4. Les loyers.
  5. Les frais perçus.

L’impôt sur les sociétés pour ces types de revenus a pour base d'imposition le montant brut perçu.

Les sociétés établies en vertu du droit thaïlandais sont assujetties à l’impôt sur le revenu des sociétés sur leurs bénéfices nets provenant de sources au niveau international. Les bénéfices nets des sociétés étrangères provenant de revenus de sources thaïlandaises sont également soumis à l'impôt sur les sociétés.

Taux Aplicable à l'Impôt Sur les Sociétés (Corporate Income Tax)


Le taux d'imposition sur les sociétés est fixé à 30%, mais des avantages et des exonérations peuvent s'appliquer en fonction de certains critères. Les critères pris en compte sont généralement : l'objet social, le montant du capital social, l'éligibilité à un avantage fiscal, la cotation de la société à la Bourse de Thaïlande et la fonction de siège régional.

La loi thaïlandaise exige que deux déclarations d’impôt sur les sociétés soient produites chaque année. Une société encourt des pénalités en cas d'absence de déclaration, de déclaration tardive ou de déclaration contenant des informations fausses ou inexactes.

Juslaws & Consult


Les avocats de Juslaws & Consult possèdent une connaissance très approfondie des lois fiscales en Thaïlande et disposent d'une grande expérience de conseil en la matière, cela afin que notre clientèle adopte la meilleure stratégie fiscale, que ce soit en tant que particulier ou alors en tant que professionnel. Nous conseillons également nos clients sur la fiscalité en matière de sociétés, que ce soit des structures en création ou d'autres déja existantes, qu'ils exercent leurs activités en Thaïlande ou à l'étranger. Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires sur nos services en matière de fiscalité, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

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