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Employment Law in Thailand - Company Work Regulations - Employment Agreements - Social Security - Work Permits

DROIT SOCIAL
EN THAÏLANDE

DROIT SOCIAL EN THAÏLANDE

Droit social (Employment Law) en Thaïlande


Le droit du travail en Thaïlande recouvre en fait deux expressions différentes. D'une part, le droit social qui fait référence aux relations de travail entre un employeur et son employé, et d'autre part le Droit du travail qui se réfère traditionnellement à la loi du commerce ou des syndicats. Cette distinction traditionnelle n’est pas maintenue dans les traductions des lois thaïlandaises et ces deux expressions signifient en fait la même chose.

Le droit du travail en Thaïlande s’applique aussi bien aux employés thaïlandais qu’aux étrangers, mais des dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer à ces derniers (par exemple la loi sur le travail des étrangers -Foreign Employment Act). Ces dispositions recouvrent également en partie le droit de l’immigration (par exemple tout ce qui concerne les permis de travail et les visas).

Le droit du travail (Labor Law) et Prestations ordinaires


En Thaïlande, les employés sont protégés par diverses dispositions législatives, notamment par la loi sur la protection du travail de 1998 (Labor Protection Act-B.E. 2541) et aussi par de nombreuses règles édictées par le ministère du Travail et de la Protection sociale (Ministry of Labor and Social Welfare). Ces règles ont par la suite été précisées par des décisions des Tribunaux du travail (Labor Courts) relevant de la Loi sur les Tribunaux du Travail et les procédures en la matière de 1979 (Act on Establishment of Labor Courts and Labor Court Procedures B.E. 2522).

AInsi les employés peuvent se prévaloir d'une durée maximale du travail, de périodes de repos, de jours fériés, de congés payés, du maintien du salaire en cas de maladie et d'un salaire minimum. Afin de licencier ou de congédier un employé, une période de notification doit être respectée et une indemnité de départ doit être versée. Le retard dans le paiement du salaire peut donner à l’employé le droit à une compensation supplémentaire importante. Des règles de protection spéciales s'appliquent aux femmes et aux enfants en matière d'emploi.

Juslaws & Consult


Chez Juslaws & Consult, nous avons des avocats en Thaïlande ayant une expertise en matière de droit social. Nous savons également comment éviter certaines affaires devant les tribunaux. Juslaws & Consult peut également donner des conseils sur les aspects culturels et psychologiques au sein des grandes entreprises, avec des employés de toutes nationalités car nous sommes également un cabinet juridique multiculturel.

Récapitulatif


Chez Juslaws & Consult, nous aidons les employeurs à se conformer aux nombreuses dispositions imposées par le droit du social en Thaïlande, notamment la sécurité sociale, le fonds de prévoyance et l’impôt sur le revenu, pour n'en citer que quelques unes. Nous pouvons également rédiger des contrats de travail pour tous les niveaux hiérarchiques. Si vous souhaitez plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

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