Matomo Pixel

PERMIS ENVIRONNEMENTAUX
EN THAÏLANDE

PERMIS ENVIRONNEMENTAUX EN THAÏLANDE

Permis environnementaux en Thaïlande


Nos spécialistes de Juslaws & Consult en matière de droit de l’environnement informent nos clients sur la procédure d'obtention de permis environnementaux indispensables pour exploiter leurs activités en Thaïlande. Une collaboration étroite avec nos clients permet de déterminer précisemment leurs besoins afin de préparer tous les documents nécessaires en fonction du permis voulue. Certains secteurs exigent des permis spécifiques concernant la qualité atmosphérique, les eaux usées ou les zones humides entre autres.

Nous tenons nos clients informés des nouvelles réglementations en vigueur et nous leur indiquons constamment comment ces lois et ces réglementations environnementales pourraient impacter leurs activités en Thaïlande. Nous informons également les investisseurs potentiels au sujet des problèmes environnementaux susceptibles d’affecter leur activité commerciale. Nos avocats sont en mesure de négocier les conditions des permis requis et de demander des modifications ou même des exemptions exceptionnelles le cas échéant. La Thaïlande a promulgué de nombreuses lois et a mis en place de nombreuses réglementations environnementales dont un grand nombre contiennent des dispositions spécifiques en matière de permis environnementaux. Nous pouvons trouver parmi tous ces textes:

  • La Loi nationale sur la qualité de l'environnement (National Environmental Quality Act - NEQA - B.E. 2535) de 1992 règlemente des questions liées à l'amélioration et à la préservation de l'environnement dans le royaume;
  • La Politique de prévention et d’atténuation de la pollution (Pollution Prevention and Mitigation Policy) en conformité avec la Loi sur la qualité de l'environnement (1997-2016) instaure des politiques gouvernementales découlant de cette loi. Il envisage spécifiquement la pollution de l’eau, la pollution atmosphérique, la pollution sonore et vibratoire, la pollution engendrée par les déchets solides et les produits de vidange et la pollution par des produits dangereux;
  • Les normes de qualité du sol ( Soil Quality Standards) (2004);
  • Les normes de qualité atmosphérique et de nuisances sonores (Air Quality and Noise Standards) (2007);
  • Les normes de qualité de l'eau (Water Quality Standards) (août 2009);
  • La Loi sur les établissements industriels (The Factory Act - B.E. 2514) (1971) définit les règles d'exploitation des usines en Thaïlande et mentionne aussi les diverses réglementations relatives à leur emplacement, le type et la qualité des machines à utiliser, ainsi que les normes de mesure des émissions pouvant avoir une incidence sur l'environnement;
  • Les réglementations du ministère de l'Industrie (Ministry of Industry Regulations) indiquent les quantités admissibles de substances nocives dans les émissions atmosphériques rejetées par les usines et dans les eaux usées refoulées par les différents sites industriels;
  • Les déclarations du Conseil national pour l'environnement (National Environmental Board) définissent les zones contrôlées au niveau de la pollution, particulièrement Pattaya et Phuket;
  • Les déclarations du ministère des Sciences, de la Technologie et de l'Environnement (Ministry of Science, Technology and Environment) énumèrent les zones protégées spécifiques et les mesures visant à garantir la protection de l'environnement à Pattaya, dans les îles Phi Phi et à Phuket;
  • Les réglementations sanitaires (Sanitary Regulations) définissent les procédures d'élimination des déchets et des ordures;
  • Les déclarations du Conseil national pour l'environnement (National Environmental Board) spécifient les normes de qualité pour l'eau de mer, les eaux de surface et les eaux souterraines;
  • Les déclarations du ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement (Ministry of Natural Resources and Environment) imposent des normes de contrôle du drainage des eaux usées des sites de développement, des élevages côtiers de poissons et d'autres activités.

Juslaws & Consult


Alors que les questions environnementales deviennent de plus en plus des sujets prioritaires en Thaïlande et qu'une législation plus sévère commence à s'appliquer, il devient impératif de disposer d'une représentation juridique compétente sur celles-ci. De plus, les critères d'obtention de permis sont de plus en plus stricts. Juslaws & Consult dispose d'une équipe qualifié pour répondre à ces problématiques environementales, tant sur le plan de la prévention que dans l'action en justice.

Récapitulatif


Juslaws & Consulta des années d'expérience dans le domaine du contentieux environnemental en Thaïlande et peut certainement vous conseiller, vous représenter pour demander et obtenir des permis environnementaux. N'hésitez donc pas à nous contacter pour plus d'informations.

ENVOYER UNE DEMANDE

Votre Prénom

Votre Numéro de Téléphone

Votre Email

Bangkok Phuket

Votre Message

Security Code

Icon - Back to top