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PARTENARIAT EN THAÏLANDE
ORDINAIRE & LIMITÉ

PARTENARIAT EN THAÏLANDE ORDINAIRE & LIMITÉ

Partenariat en Thaïlande


Les partenariats s'apparentent aux sociétés en nom collectif du droit français. Pour les ressortissants thaïlandais, il est très simple d'intégrer un partenariat, alors que des restrictions s'imposent pour les étrangers en vertu de la Loi sur les investissements étrangers (Foreign Business Act).

Généralement, un partneriat est créé par une convention passé entre des associés (partners) potentiels. Tous les associés acceptent d’investir dans la constitution d'un partenariat avant d'exploiter une activité; dans certains cas, un associé peut rejoindre un partenariat déjà existant (soit comme nouvel associé, soit en rachetant les actions d'un des membres de la société).

Les conditions doivent être clairement posées (oralement ou par écrit). Néanmoins, dans certains cas, un partenariat repose sur les relations entre associés. Bien qu'il ne soit pas nécessaire de convenir par écrit de créer une telle structure, les partenariats crées pour réaliser de grands projets nécessitent des investissements substantiels.Généralement un accord par écrit permettra d'anticiper les litiges à l'avenir.

Partenariat à risque limité  ou illimité


Il existe deux types de partenariats en Thaïlande: les partenariats ordinaires et limités. Selon le Code civil et commercial thaïlandais, un partenariat est "un contrat par lequel deux personnes ou plusieurs personnes conviennent de se mettre ensemble pour un engagement commun, en vue de partager les bénéfices qui peuvent en découler".

Differences entreIllimité & Limité


THAÏLANDE

IllIMITE

LIMITÉ

Nombre d'associés (Partners)

2 ou plus

2 ou plus

Associés avec responsabilité limitée

0

1 ou plus

Associé Gérant

Non requis

Requis

Enregistrement

Non requis

Requis

Partenariats et étrangers


En vertu de la loi sur les investissements étrangers en Thaïlande, les ressortissants étrangers souhaitant constituer ou intégrer un partenariat quelle que soit sa forme,doivent faire face à plusieurs restrictions. Si un étranger investit plus de la moitié de l'investissement total ou se désigne lui-même associé-gérant, la loi sur les licences étrangères d'exploitation (Foreign Business License Law) doit être appliquée. Par conséquent, pour ne pas avoir à solliciter de licence étrangère d'exploitation, il est conseillé de ne pas investir plus de la moitié de l'investissement total. Ainsi, il est également déconseillé de se désigner ou d'agir en tant qu'associé-gérant.

PAR CONSÉQUENT, si un étranger ne peut pas se comporter comme associé-gérant, il ne peut pas défendre réellement ses propres intérêts. Juslaws & Consult recommande fortement aux étrangers d'éviter toute forme de partenariat.

Contactez-nous pour plus d'informations sur les partenariats à responsabilité limité ou illimité.

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