BUREAU DE BANGKOK
BUREAU DE PHUKET
En 1966, la Thaïlande et les États-Unis d'Amérique ont signé un traité d'amitié (Amity Treaty). Ce traité permettait aux citoyens américains de créer des sociétés en Thaïlande avec une majorité d'actionnaires de nationalité américaine. Ces citoyens américains disposaient de privilèges et d'avantages importants en pouvant exploiter des activités en Thaïlande sous la forme de société à responsabilité limitée en Thaïlande.
À l'heure actuelle, la création d'une société dans le cadre de ce traité d'amitié est le moyen privilégié, pour la plupart des citoyens américains, de constituer une société en Thaïlande ou un bureau de représentation. Les sociétés constituées dans ce cadre ne relèvent pas de la loi thaïlandaise sur les investissements étrangers (Foreign Business Act of Thailand). Toutefois, les restrictions suivantes demeurent applicables aux sociétés constituées en vertu de ce traité:
Notez également qu'une telle société ne peut pas exercer d'activités concernant:
Le bureau des services commerciaux (Commercial Services Office-CSO) de l'ambassade des États-Unis à Bangkok entame le processus de demande de constitution d'une société dans le cadre du traité d'amitié. Il est essentiel de respecter toutes les procédures administratives pouvant impliquer différentes étapes en fonction du type d’entreprise que vous souhaitez constituer.
Une fois que tous les documents ont été soumis au CSO, le Département thaïlandais pour le développement des investissements (Department of Business Development) procédera à la délivrance d'un certificat prouvant que le demandeur est une société détenue et gérée par des Américains et par la suite le demandeur se verra reconnaitre le droit de bénéficier des privilèges et des avantages prévus dans le cadre du Traité d'amitié.
Le processus de candidature pour constituer une société dans le cadre du traité d'amitié entre les USA et la Thaïlande est complexe et les modalités peuvent parfois varier en ce qui concerne les documents nécessaires et les circonstances. Le processus peut prendre de 2 à 6 semaines, en fonction de la certification et du processus de vérification. Pour cette raison, il est recommandé de nous contacter pour discuter des différentes options.