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TESTAMENTS EN THAÏLANDE
ADMINISTRATION SUCCESSORALE

TESTAMENTS EN THAÏLANDE ADMINISTRATION SUCCESSORALE

Les testaments en Thaïlande


Juslaws & Consult conseille ses clients dans tous les domaines du droit de la famille thaïlandais, y compris dans la prestation de services liés aux testaments en Thaïlande et à l'administration de succession en cas de décès ou d'inaptitude.

Administration successorale par Juslaws & Consult


L'administration et la planification successorales impliquent généralement la collaboration entre un avocat et le client pour structurer les actifs du client et planifier la distribution des actifs en cas de décès du client. Il s'agit habituellement de rédiger un testament qui répond aux souhaits du client et qui est conforme à toutes les lois en la matière. Cela pourrait impliquer l'établissement de fiducies ou d'autres structures juridiques. L'objectif d'un plan successoral est de prévoir les moyens les plus efficaces de transférer l'actif d'un client à ses héritiers et de minimiser ses obligations fiscales. Pour une personne qui vit en Thaïlande ou qui a des biens dans le pays, une expertise juridique spécialisée est importante dans la préparation d'un testament en Thaïlande.

Recommandé pour les étrangers


Une connaissance approfondie du droit thaïlandais et des procédures judiciaires est essentielle pour protéger les intérêts du client. Il est recommandé aux étrangers résidant en Thaïlande d'avoir un testament rédigé en Thaïlande et un dans leur pays d'origine. Un testament thaïlandais couvre les biens de la personne en Thaïlande, y compris les biens personnels, les véhicules, les comptes bancaires et les investissements.

Lorsqu'un étranger décède en Thaïlande, une copie du testament doit être remise aux tribunaux, soit par un membre de la famille du défunt, soit par son avocat. Les biens d'un défunt en Thaïlande sont transférés par stipulation dans le testament ou, en l'absence de testament, par la loi sur les successions ab intestat (sans testament).

Dans les deux cas, le tribunal doit approuver les aspects juridiques de l'héritage et nommer un exécuteur testamentaire ou un administrateur pour s'occuper des affaires de la succession. Lorsqu'une personne décède ab intestat, ou n'a pas fait un testament valide, la succession est entièrement répartie entre ses héritiers, conformément à la loi. En droit thaïlandais, il existe six catégories d'héritiers légaux. Chaque classe hérite selon l'ordre suivant :

  • descendants (ou enfants)
  • parents
  • frères et sœurs
  • frères et sœurs par alliance
  • grands-parents
  • oncles et tantes

Dans certains cas, le conjoint survivant est également un héritier légal. L'homologation est le processus d'administration des biens du défunt. En Thaïlande, ce processus est supervisé par les tribunaux et est conçu pour refléter les souhaits du défunt et de ses héritiers tout en respectant les lois thaïlandaises.

Résumé


Les avocats de Juslaws & Consult ont une expérience approfondie dans la rédaction de testaments en Thaïlande et s'assurent que les documents sont conformes aux exigences de la loi thaïlandaise et aux lois du pays d'origine du client. Il est fortement recommandé de communiquer avec un avocat thaïlandais si vous désirez rédiger un testament en Thaïlande ou pour l'administration de votre succession. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.

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